Règlement local de publicité et Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Séné et la commune voisine de Theix-Noyalo ont mis en œuvre conjointement dès 2011 un règlement local de publicité (RLP), qui règlemente la publicité mais aussi les enseignes et pré-enseignes présentes sur leurs territoires.
Aujourd’hui la pose (comme la dépose ou le changement) d’une publicité, d’une enseigne ou d’un pré-enseigne sont soumises à déclaration préalable (retrouvez le formulaire de déclaration ci-dessous).
Par ailleurs, chaque année avant le 1er mars, enseignes, pré-enseignes et publicités présentes sur le territoire doivent faire l’objet d’une déclaration afin de permettre le calcul de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
ACTUALITÉ :
La Ville a confié en 2020 un travail d’inventaire de tous les supports publicitaires présents sur la commune à un bureau d’études spécialisé, la société Go Pub Conseil. Un agent de recensement passe donc photographier et mesurer toutes les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires visibles depuis la voie publique. Les relevés de surfaces seront envoyés à chaque établissement, accompagnés d’un guide précisant les modalités de déclaration.
Enseigne, pré-enseigne ou publicité ?
Pourquoi un règlement intercommunal ?
Séné et Theix-Noyalo, communes toutes deux situées à l’Est de l’agglomération de Vannes, sont traversées par les flux de circulation de l’axe Vannes-Nantes.
Des activités commerciales s’y sont implantées et concentrées au fil des ans et le paysage urbain de nos entrées de ville, sans règles et sans contrôles, s’est peu à peu détérioré.
Afin d’améliorer ces paysages, qui sont souvent la première perception qu’ont les visiteurs de nos territoires, les deux communes ont adopté, le 4 juillet 2011, un règlement commun portant sur la publicité et les enseignes. Il permet de préserver la vocation commerciale des lieux, tout en informant les commerçants et les publicitaires de leurs obligations.
Ce règlement est applicable à l’ensemble du territoire des deux communes, avec un zonage spécifique qui tient compte de la fragilité des différents milieux.
Il soumet désormais tout nouveau projet d’implantation de publicité ou d’enseigne à une demande préalable instruite dans le respect des prescriptions imposées par ce règlement.
Concernant les enseignes nocturnes et la pollution lumineuse :
Suite à l’arrêté du 29 mai 2019 relatif à la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses, l’éclairage nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses, et des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, bâtiments publics, façades et vitrines par exemple) est limité. Cet arrêté a pour objectif de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie afin de diminuer leur impact sur la biodiversité et la qualité du ciel nocturne.
Consultez le tableau récapitulatif des règles d’extinction nocturne.
En savoir plus
Adressez votre demande à contact@sene.bzh. Une réponse vous sera faite par la direction Urbanisme et Économie.
TLPE : Quand et comment déclarer ?
La taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle, effectuée par l’exploitant du dispositif publicitaire auprès de la mairie :
– avant le 1er mars de l’année d’imposition, pour les supports qui existaient au 1er janvier ;
– dans les deux mois suivant la création ou la suppression d’un dispositif.
La déclaration comprend la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou suppression de chaque support publicitaire.
Merci d’envoyer votre déclaration par courrier en mairie, ou à : tlpe.declaration@gopubconseil.fr.
Documents en téléchargement
| Règlement intercommunal de publicité et d'enseignes | Consulter le règlement |
| Règlement intercommunal de publicité et d'enseignes | Consulter l'annexe graphique |
| Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne | Télécharger le formulaire (document Cerfa) |
