La prise en compte des risques majeurs en urbanisme
Les risques majeurs se définissent comme la « possibilité d’un événement d’origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société. […] Un risque majeur est caractérisé par sa faible fréquence et son énorme gravité ».
(Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels ou BARPI)
L’État français identifie 5 risques majeurs sur le territoire national (terrorisme, risques sanitaires, technologiques, naturels et cyber) et travaille à la prévention de ces risques.
+ d’infos sur les risques majeurs : https://www.gouvernement.fr/risques
Le domaine de l’urbanisme est concerné
Vendeurs et bailleurs ont l’obligation de porter à la connaissance des acquéreurs et locataires les risques majeurs naturels ou technologiques relevés sur le territoire de la commune où se situe le bien.
Plus d’infos sur ces obligations ici : http://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Information-des-acquereurs-et-locataires-IAL/Risques-majeurs-et-pollutions
L’arrêté préfectoral en question est mis à jour régulièrement en fonction des évolutions des risques (voir ci-dessous).
Pour connaître les risques sur Séné, consultez cette actualité :
Pour identifier ces risques par rapport à votre habitation :
https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi
Sols argileux, nouvelle obligation :
Vous vendez ou achetez un terrain à construire ? S’il se trouve sur une zone de sols argileux, une étude géotechnique devra désormais être annexée au compromis de vente. Cette étude de sol doit permettre de détecter tous les risques de mouvement de terrain liés à la sécheresse et réhydratation des sols, et donc responsable des retraits et gonflements des argiles (+ d’infos)
Documents
| Arrêté préfectoral du 11 février 2021 | Consulter l'arrêté |
| Annexe 1 de l'arrêté du 11 février 2021 | Consulter l'annexe |
| Annexe 2 de l'arrêté du 11 février 2021 | Consulter l'annexe |
| Etat des risques et pollution | Consulter le formulaire |
| Information des Acquéreurs et Locataires | Consulter la notice |
