Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme est un outil de planification urbaine qui dessine la commune de demain.
Il prévoit les aménagements futurs, donne des orientations à ces aménagements et fixe la vocation de chacune des parcelles de terrain présentes sur le territoire communal.
Pour chaque secteur de la commune, des règles de constructions spécifiques sont fixées. Elles s’appliquent à toutes les propriétés comprises dans ce secteur.
Le PLU révisé a été adopté par le Conseil Municipal du 5 décembre 2024 (consulter la délibération).
Les documents du PLU sont téléchargeables ci-dessous, mais sont également présents sur le site du géoportail de l’urbanisme.
Comprendre le PLU actuellement en vigueur
Le Plan Local d’Urbanisme contient :
- un rapport de présentation, qui dresse un état des lieux de la commune au moment de la révision du document et définit les enjeux principaux et évalue l’impact du projet sur l’environnement ;
- un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui fixe les objectifs et les orientations d’aménagement de la commune sur le long terme ;
- un règlement décomposé en un règlement graphique (plusieurs planches fixant le zonage applicable à chaque parcelle), et un règlement écrit donnant les règles pour chaque zonage ;
- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui fixent des règles d’aménagements particulières pour certains secteurs spécifiques ;
- des servitudes publiques, qui s’appliquent sur certains secteurs ou certaines parcelles ;
- Des annexes qui regroupent différents documents informatifs.
Documents du PLU approuvé le 5 décembre 2024
| Liste des pièces | Consulter le document |
| 1.1 RP TOME 1 DIAGNOSTIC ET EIE | Consulter le document |
| 1.2 RP TOME 2 PROJET DE PLU | Consulter le document |
| 1.3 RP TOME 3 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE | Consulter le document |
| 2 Projet d'Aménagement et de Développement Durables | Consulter le document |
| 3.1.1 REGLEMENT ECRIT Annexes | Consulter le document |
| 3.2.1 SENE REGLEMENT GRAPHIQUE GLOBAL 8000e | Consulter le document |
| 3.2.2_SENE_REGLEMENT GRAPHIQUE_PLANCHES 2000e | Consulter le document |
| 3.2.3_SENE_ZONAGE COULEUR 1_10000e | Consulter le document |
| 4.1 Orientations_Aménagement_Programmation | Consulter le document |
| 4.2 OAP ANNEXE PLAN TVB | Consulter le document |
| 5.0 ANNEXES Page de garde | Consulter le document |
| 5.1.1 LISTE Servitude_Utilité_Publique | Consulter le document |
| 5.1.2 PLAN Servitude_Utilité_Publique | Consulter le document |
| 5.2 Droit_Préemption_Urbain | Consulter le document |
| 5.3 Zones_aménagement_concerté | Consulter le document |
| 5.4 FISCALITE TAXE AMENAGEMENT | Consulter le document |
| 5.5 NUISANCES SONORES | Consulter le document |
| 5.6.1 EAU POTABLE PLAN RESEAU | Consulter le document |
| 5.6.2.1 EAUX USEES DOCUMENTS | Consulter le document |
| 5.6.2.2 EAUX USEES PLAN RESEAU | Consulter le document |
| 5.6.2.3 EAUX USEES ZONAGE ASSAINISSEMENT | Consulter le document |
| 5.6.3 EAUX PLUVIALES DOCUMENTS | Consulter le document |
| 5.7.1_RISQUES_RETRAIT_TRAIT_DE_COTE | Consulter le document |
| 5.7.2_RISQUES_ETUDES_PAPI | Consulter le document |
| 5.8_SITE_CLASSE_RESERVE_NATURELLE_MARAIS_SENE | Consulter le document |
| 5.9_GUIDE_ENTRETIEN_MEGALITHES | Consulter le document |
| 6 ACTES ADMINISTRATIFS | Consulter le document |
Comment utiliser ces documents ?
Vous avez un projet de construction, d’extension, de travaux sur votre bien ? Vous souhaitez acheter un bien et connaître les règles qui s’appliquent ?
Le PLU répond à ces questions.
Démarche :
1 – Situez votre bien sur le règlement graphique (planches au 2000ème).
2 – Repérez la zone dans laquelle est située votre bien : y figure un intitulé spécifique en fonction de la zone, par exemple : zone Ua, Ub, A, N…
3 – Reportez-vous ensuite au chapitre du règlement écrit correspondant. Le règlement contient des dispositions générales, des chapitres (un pour chaque zone) avec plusieurs articles et des annexes.
Même si votre projet ne nécessite pas de demande d’autorisation préalable, vous devez vous conformer au contenu du règlement écrit au PLU pour réaliser votre projet.
Vous êtes perdu(e) ?
Le service de l’Urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner et vous apporter aide et conseils dans vos projets et vos démarches :
- par mail : urba@sene.bzh ;
- par téléphone au 02 97 66 59 68, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
- l’accueil physique au secrétariat se fait uniquement sur rendez-vous, les après-midis du lundi au vendredi de 14h à 17h.
