Les enquêtes publiques
Enquête publique pour la construction d’un bâtiment ostréicole au lieu-dit Le Badel par l’EARL HUITRES RICHARD
La Maire de Séné a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, du mardi 12 novembre à 9h au jeudi 12 décembre 2024 à 17h, pour la construction d’un bâtiment ostréicole au lieu-dit Le Badel par l’EARL HUITRES RICHARD.
M Daniel FILLY, commissaire-enquêteur, recevra le public dans les locaux de la mairie :
– Mardi 12 novembre, de 9h à 12h ;
– Jeudi 12 décembre de 14h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier et un registre papier seront tenus à la disposition du public à la mairie, pendant les jours et heures d’ouverture au public.
Le dossier sera également consultable sur cette page.
Le public pourra formuler ses remarques :
– dans le registre papier déposé en mairie ;
– sur l’adresse mail : urba@sene.bzh ;
– par courrier adressé à M. le Commissaire enquêteur, Mairie de Séné, place de la Fraternité 56860 SENE
À l’issue de l’enquête publique, le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie (direction de l’urbanisme) et sur ce site internet.
Consulter l’arrêté et l’arrêté modificatif relatif à cette enquête publique.
Consulter le dossier d’enquête publique.
Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme – consultation des conclusions
La commune a ouvert une enquête publique du 3 juin au 3 juillet 2024 pour le projet de révision du PLU et la création d’un périmètre protégé des abords d’un monument historique inscrit au patrimoine bâti : Croix de la Brassée-route de Nantes à Séné.
Vous pouvez consulter en ligne le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur. Ce document peut également être consulté en version papier au service Urbanisme de la Commune.
Enquête publique sur le projet d’extension du cimetière – consultation des conclusions
La commune a ouvert une enquête publique du 24 mai au 26 juin 2023 pour le projet d’extension du cimetière.
Vous pouvez consulter en ligne le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur. Ce document peut également être consulté en version papier au service Urbanisme de la Commune.
Enquête publique de déclassement – consultation des conclusions
La commune a ouvert une enquête publique du 5 au 20 janvier 2023 pour le déclassement de plusieurs terrains situés en domaine public communal.
Vous pouvez consulter en ligne le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur. Ce document peut également être consulté en version papier au service Urbanisme de la Commune.
