Une tarification au taux d’effort pour le centre social

Dès la rentrée de septembre 2024, un nouveau mode de calcul des tarifs des adhésions et des activités de la Maison des Habitants a été mis en place.

A l’instar de la restauration scolaire et des accueils de loisirs en 2023, la Maison des Habitants bénéficie désormais d’une tarification avec le système du taux d’effort. Grâce à ce nouveau mode de calcul voté en Conseil d’Administration du CCAS le 26 juin 2024, plus d’effet de seuil entre deux tranches de quotient familial, mais un tarif proportionné aux ressources de chaque famille.

CE QUI CHANGE

-La suppression des 8 tranches de la grille tarifaire ;
-La mise en place de tarifs individualisés ;
-Un tarif plancher et un tarif plafond pour les adhésions, les activités et la participation au coût du transport.

CE QUI NE CHANGE PAS

Le mode de calcul du quotient familial : il est défini par la Caisse d’Allocations Familiales pour les familles avec enfants à charge.
Si les usagers ne sont pas détenteurs ou n’ont pas connaissance de leur quotient familial, la Maison des Habitants pourra l’établir en utilisant la formule de la CAF :

addition des revenus imposables (déclaration de ressources année N-1) + prestations sociales, divisée par 12 mois et le tout divisé par le nombre de parts fiscales du foyer.

QU’EST-CE QUE LE TAUX D’EFFORT ?

C’est un coefficient multiplicateur appliqué au quotient familial de chaque foyer. Il permet de déterminer le tarif de la prestation en fonction des revenus de chaque famille.
La formule retenue est la suivante : Tarif = (QF x taux d’effort) + constante.
Elle permet de lisser les tarifs et intègre :
-un tarif plancher qui correspond à la tarification sociale pour les QF à 0 €,
-un tarif plafond pour les familles dont le QF est supérieur à 3000 €.

Consulter les grilles de tarifs.

Tarif A = adhésion annuelle par foyer.

Par exemple, pour un quotient familial de 1150 €, l’adhésion annuelle pour toute la famille à la Maison des Habitants vous sera facturée : 1150 €/100 x 0,83 + 5 € = 14,55 €

Tarifs B, C et D = participations financières par personne au coût des transports organisés* (en fonction du kilométrage), quel que soit son lieu de résidence.

*Possibilité de se joindre au groupe par ses propres moyens sur certaines sorties extérieures.

Par exemple, pour une sortie de plus de 100 kms aller /retour, pour un quotient familial de 1150 €, une famille de 4 personnes sera facturée : (1150 €/100 x 0,12 + 2,5 €) x 4 = 15,52 €

Tarif E = activités/évènements ponctuels et/ou cycliques (sorties avec droit d’entrée, activités avec intervenant rémunéré, …) par personne*, quel que soit son lieu de résidence.

Par exemple, pour la participation à une activité avec un droit d’entrée (spectacle, musée, exposition…), pour un quotient familial de 1150 €, une famille de 4 personnes sera facturée : (1150 €/100 x 0,2 + 0,5 €) x 4 = 11,20 €

Tarif F

Le tarif F correspond à la gratuité et est réservé  :
– aux moins de 3 ans
– aux mineurs et leur famille dans le cadre des activités du CLAS.

Si non-adhérent ou Quotient Familial non communiqué, le tarif « plafond » est appliqué.
Les adhérents-bénévoles bénéficient du tarif plancher.
Pour des questions pratiques liées au rendu de la monnaie pour les personnes payant en numéraire, les tarifs seront arrondis aux 0,05 € supérieurs.