Foire aux Questions

La police municipale assure la prise en charge des objets trouvés/perdus (réception, stockage, identification, restitution).

En cas de vol, vous devez déposer plainte auprès de la gendarmerie de Theix-Noyalo.

Les plages sont interdites aux chiens (arrêté municipal), même tenus en laisse, du 1^er mai au 30 septembre. Les chevaux y sont quant à eux interdits toute l’année.

Par ailleurs, les chiens doivent impérativement être tenus en laisse toute l’année dans les marais de Lann Guermat et sur la digue-route du Pont Lisse.

Les feux de plage sont également interdits (arrêté municipal).

Retrouvez les résultats des derniers prélèvements sur toutes les plages directement sur le site du Ministère de la Santé.

A la différence des chemins d’exploitation présents sur le reste de la commune, les chemins côtiers (extraits du code de l’urbanisme) sont strictement réservés aux piétons. La circulation des vélos et des deux-roues motorisés y est formellement interdite. Les chiens doivent être tenus en laisse et leurs déjections ramassées par leurs maîtres.

En raison des risques qu’elles présentent pour la navigation maritime (confusion possible entre lanternes et autres feux de signalisation ou de détresse au niveau du contrôle et du secours maritimes), des risques de départ de feu et de pollution lorsqu’elles retombent, l’usage des lanternes est interdit sur les communes littorales du Morbihan.

Le brûlage à l’air libre des déchets verts ménagers des particuliers des professionnels et des collectivités est interdit toute l’année et dans tout le département.

Consulter le résumé des principales dispositions de l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 sur les conditions générales d’emploi du feu.

Consulter l’arrêté préfectoral.

Les déchets verts peuvent être éliminés, par broyage sur place, par apport en déchetterie ou par valorisation directe. Voir la page « Déchets ».

L’arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 autorise tous les travaux bruyants de jardinage ou de bricolage sur les horaires suivants uniquement : du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Consulter l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 dans son intégralité.

L’arrêté municipal du 30 juin 2016 interdit la consommation d’alcool de 18h à 06h sur l’ensemble des voies publiques, des espaces donnant accès aux voies publiques, des jardins publics et plages de la commune, sur la période allant du 1^er juin 2016 au 31 octobre 2016.

La vente au déballage permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire.

Elle est soumise à une réglementation spécifique (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.

La réglementation de la vente au déballage couvre les vide-greniers, les vide-maisons, les ventes occasionnelles sur des parkings, dans les cours d’école ou dans des locaux non destinés habituellement à la vente, etc.

En cas de doute sur la nature de la vente et le lieu dans lequel vous souhaitez l’exercer, il est préférable de prendre contact avec le service Urbanisme et Economie au 02 97 66 59 68.

Retrouvez le détail de la réglementation et les formulaires sur service-public.fr.

Tout démarchage est soumis à une règlementation protectrice portant sur le contenu du contrat et les délais de rétractation.

Conformément à l’arrêté municipal 2023/188 du 12 juillet 2023, tout démarchage doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Police municipale, minimum 15 jours avant le démarrage.

Contacter le Service Environnement de la Mairie au 02 97 66 90 62 ou par mail à legall-c@sene.bzh.

Les propriétaires ou détenteurs d’un animal de catégorie 1 ou 2 doivent obligatoirement le déclarer en mairie et obtenir un permis de détention, aux termes de la loi du 20 juin 2008 :

• Demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé
• Demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé
• Chiens dangereux : comment prévenir les accidents ?

La délivrance de ce permis est subordonnée à la production :

• des pièces précédemment demandées à l’occasion de la déclaration de l’animal : carte d’identification du chien, certificat de vaccination antirabique du chien en cours de validité, attestation d’assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l’animal, certificat de stérilisation de l’animal pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie ;
• de l’évaluation comportementale de l’animal réalisée par un vétérinaire agréé. Télécharger la liste des vétérinaires agréés (au 23 juin 2011) ;
• de l’obtention par le propriétaire ou le détenteur de l’animal d’une attestation d’aptitude : celle-ci implique une formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents. Elle s’effectue auprès de formateurs agréés : liste régulièrement mise à jour sur le site Internet de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.

Les obligations du propriétaire ou détenteur d’un chien mordeur :

• suivre une formation
• posséder un permis de détention
• faire une évaluation comportementale de l’animal
• mettre l’animal sous surveillance sanitaire
• déclarer en Mairie tout fait de morsure sur une personne

Plus d’infos sur service-public.fr.

Sur les voies et espaces publics, les chiens doivent être tenus en laisse. Ils sont interdits sur les plages (du 1^er mai au 30 septembre, même tenus en laisse,) et les marchés. La police municipale est en droit de capturer et de faire déposer les chiens et chats errants à la fourrière, aux frais de leur propriétaire. A cette fin, elle a un partenariat avec Chenil Service et la SPA.

La police municipale peut également prêter une cage sur demande, afin de capturer un chat errant suite à des nuisances, en vue de le stériliser ou de le déposer à la SPA. Par précaution, le voisinage est alors informé de l’opération.

Face à la prolifération des chats errants sur la commune, ce qui entraîne des nuisances et des risques sanitaires, la municipalité a mis en place un partenariat avec la SPA, afin de stériliser les chats dits « libres » et de stabiliser la population féline.

RAPPEL : conformément à l’article L 212-10 du code rural, les chats nés après le 1^er janvier 2012 doivent obligatoirement être identifiés (tatouage ou puce électronique).

Merci de signaler la présence d’animaux morts sur l’espace public aux Services Techniques pendant les heures ouvrées (au 02 97 66 59 69), à l’astreinte technique les soirs et week-ends (au 06 17 96 38 47).

Rendez-vous à la rubrique « Démarches en ligne », onglet « Vie associative » puis « Demande d’affichage ».

Merci de vous rendre en mairie avec l’acte de propriété ou le numéro cadastral. Vous pouvez également faire cette demande par mail ou courrier en joignant ces pièces.

Vous pouvez vous rendre aux ateliers des services techniques (rue de l’Artisanat) qui vous en remettront une gratuitement.

Merci de vous rendre en mairie avec l’acte de propriété ou le numéro cadastral. Vous pouvez également faire cette demande d’autorisation de voirie par mail ou courrier en joignant ces pièces. Les travaux, qu’ils soient effectués par une entreprise ou par la commune, seront à la charge du propriétaire.

Merci de vous rendre en mairie avec l’acte de propriété ou le numéro cadastral. Vous pouvez également faire cette demande par mail ou courrier en joignant ces pièces.

Grâce à des détecteurs de luminosité, l’éclairage public se déclenche à partir de 6 h jusqu’au lever du jour et à la tombée de la nuit jusqu’à 22h30. Seuls certains secteurs sensibles sont allumés toute la nuit (quartiers du bourg et du Poulfanc).

Rendez-vous sur la page « Déchets ».

Rendez-vous sur la page « Déchets ».

Un autocollant peut vous être remis en mairie (sous réserve de stock).

Rendez-vous sur la page Déchets.

Le brûlage à l’air libre des déchets verts ménagers des particuliers des professionnels et des collectivités est interdit toute l’année et dans tout le département.

Consulter le résumé des principales dispositions de l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 sur les conditions générales d’emploi du feu.

Consulter l’arrêté préfectoral.

Les déchets verts peuvent être éliminés, par broyage sur place, par apport en déchetterie ou par valorisation directe. Voir la page « Déchets ».

Les propriétaires sont tenus d’élaguer leurs plantations aux abords des lignes téléphoniques et électriques implantées régulièrement sur le domaine public, au risque de se voir imposer et facturer le coût d’intervention.
Dans l’intérêt de la circulation et de la conservation du domaine routier, les branches et les racines des arbres et arbustes situés en bordure des voies communales doivent être coupées à l’aplomb des limites de ces voies, et les haies taillées de manière à ce que leur développement ne fasse pas saillie du côté de la voie publique. A noter que la responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas d’accident.

L’article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales prévoit une obligation pour le propriétaire (ou ses ayants droit) d’entretenir un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers et usines lui appartenant. Si cet article n’est pas respecté, le Maire peut, pour des motifs environnementaux, notifier par arrêté au propriétaire l’obligation d’exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état du terrain. Ces dispositions peuvent notamment concerner le débroussaillage d’un terrain laissé en friche. Si au jour indiqué par l’arrêté de mise en demeure, les travaux n’ont pas été effectués, le Maire peut faire procéder d’office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit.

D’après l’article 671 du Code civil, les arbres et haies d’une hauteur supérieure à deux mètres doivent être plantées à plus de deux mètres de la propriété voisine. Cette distance minimale est ramenée à cinquante centimètres quand la hauteur des plantations est inférieure à deux mètres.

Selon l’article 673 du Code civil, si des branches d’arbres, d’arbustes ou d’arbrisseaux de la propriété voisine avancent sur votre terrain, vous pouvez contraindre votre voisin à les tailler. Cette règle est applicable quelle que soit l’espèce d’arbre en cause (arbuste, rosier, grand chêne…). Cependant, vous ne pouvez pas réaliser vous-même l’élagage (lorsqu’il s’agit de simples racines, ronces ou brindilles avançant sur votre terrain, vous pouvez en revanche les couper directement sans être obligé de contacter votre voisin).

Pour faire réaliser cet entretien, vous devez adresser à votre voisin une demande d’élagage par courrier. En cas d’absence de réponse ou de refus suite à votre lettre, différentes solutions s’offrent à vous. Vous avez la possibilité de recourir à la médiation ou à un conciliateur de justice afin de trouver une solution amiable. Vous pouvez aussi faire appel à un tiers en cas de trouble de voisinage, tel que le Maire de votre commune (à qui vous devez dans ce cas adresser une demande d’intervention par courrier). A défaut de solution, vous avez la possibilité de vous adresser directement au tribunal d’instance qui pourra ordonner la coupe, au besoin sous astreinte. Attention : selon la jurisprudence, si votre voisin n’est que locataire, ce n’est pas à lui mais au propriétaire d’effectuer l’élagage.

Vous devez veiller à ce que vos propres plantations n’empiètent pas sur le domaine public : vos arbres ou haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière. Si tel est le cas, le Maire peut vous contraindre à élaguer vos arbres en vous adressant une injonction de faire.  L’article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas de mise en demeure sans résultat, le Maire peut ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.

Un riverain qui planterait ou laisserait croître des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s’expose également à une amende de 1500 € (article R. 116-2 du Code de la voirie routière).

Il est possible de puiser de l’eau pour arroser son jardin ou des plantations appartenant à l’espace public sans faire d’installations pérennes. Contactez les services techniques pour vous signaler et obtenir une clé des cadenas.

Rendez-vous sur la page Embellissement des espaces publics pour connaître les différentes actions possibles afin de concourir à la beauté de notre commune.

Vous êtes invités à nettoyer ou maîtriser la végétation devant chez vous quand cela vous est possible, à condition de ne pas utiliser de produits phytosanitaires.

Le baccharis, l’herbe de la pampa ou encore la renouée du Japon sont des plantes invasives à surveiller. Afin de connaître les espèces à ne pas planter, de les signaler ou de participer aux opérations d’arrachage, RDV sur la page dédiée ou contactez le Service Environnement de la Mairie au 02 97 66 90 62 ou par mail à legall-c@sene.bzh.

Les Sinagots peuvent avoir des parcelles de 50 ou 100 m² sur le bourg de Séné, sous réserve de disponibilités et sous conditions, comme le type d’habitat ou le niveau de ressources.

Contactez le CCAS au 02 97 66 59 65 ou par mail à ccas@sene.bzh.

En-dehors des horaires d’ouverture de la mairie, un service d’astreinte est joignable au 06 17 96 38 47, pour des interventions d’urgence et concernant uniquement des problématiques de sécurité.

Intervention des services techniques sur l’espace public
Adresser un courrier à Madame la Maire : Hôtel de Ville – place de la Fraternité – 56860 SENE, ou envoyer un mail à contact@sene.bzh, en décrivant votre demande et en indiquant vos coordonnées ainsi que le lieu de l’intervention. Exemples : éclairage public en panne, mobilier/signalétique/chaussée dégradés, corbeilles débordantes, déchets importants ou dangereux sur l’espace public, affichage sauvage, graffiti, problèmes sur un feu tricolore, danger sur des jeux d’enfants…

Demandez à souscrire un abonnement en appelant Veolia Eau au 09 69 323 529. Munissez-vous préalablement de :

• L’adresse de la propriété à laquelle l’abonnement doit être souscrit
• Le n° du compteur
• L’index du compteur et la date du relevé

• à Veolia Eau (09 69 323 529) ou à la mairie (02 97 66 90 62) si cette fuite est située sur la voie publique ou chez vous en amont du compteur.
• à votre plombier si cette fuite est située entre le compteur et votre domicile. Conservez la facture. Si la fuite est non détectable (en terre ou dans un mur), vous pourrez obtenir (sous conditions) un dégrèvement sur votre prochain relevé de consommation.

• Veolia Eau (09 69 323 529), gestionnaire du service de l’eau et de l’assainissement collectif à Séné

http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/qualite-de-l-eau-potable

• S’il s’agit d’un problème sur le réseau public (après votre branchement), téléphonez à Veolia Eau (09 69 323 529) ou à la mairie (02 97 66 90 62). Si le réseau est privé, prévenez votre syndic de copropriété.
• S’il s’agit d’un problème sur votre propriété (entre votre domicile et le branchement), téléphonez à votre plombier.

Téléphonez en mairie (02 97 66 90 62). Si un diagnostic de moins d’un an a été réalisé, il vous sera transmis. Dans le cas contraire, demandez un diagnostic (payant) à un diagnostiqueur immobilier habilité, ou à Veolia Eau. N’omettez pas d’en transmettre une copie en mairie.

La liste des vidangeurs agréés du Morbihan se trouve sur cette page : http://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Police-de-l-eau-et-de-la-Peche-en-eau-douce-actes-delivres/Agrements-vidangeurs

Lors des grandes marées, certaine routes peuvent être immergées et fermées. C’est le cas pour les routes du Morboul, de Kerleguen, de la Croix, le parking du Passage et l’impasse de la Baie.

Localisez tous ces éléments sur le plan interactif.