Assainissement non collectif
Depuis le 1er janvier 2020, Golfe du Morbihan Vannes agglomération a en charge le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
A Séné, cela concerne 3 % des habitations, puisqu’elles ne sont pas raccordées au réseau d’assainissement collectif.
Les bâtiments situés en-dehors des secteurs équipés d’un réseau de collecte des eaux usées, ou réputés non raccordables, doivent être équipés d’une installation d’assainissement autonome.
L’installation d’assainissement non collectif est partie intégrante de l’habitation, garante de sa salubrité vis-à-vis des occupants et de l’environnement. A ce titre, elle doit être maintenue en bon état de fonctionnement.
L’usager (propriétaire ou occupant) doit donc s’assurer :
- Du bon état des installations, notamment de la ventilation et du dispositif de dégraissage
- Du bon écoulement des eaux vers le dispositif de traitement
- De la vidange régulière de la fosse, autant que de besoin et au minimum tous les quatre ans, par un vidangeur agréé.
En cas de vente d’un bien immobilier :
- La production d’un diagnostic de fonctionnement de l’installation (datant de moins de trois ans) est obligatoire. Ce diagnostic, à la charge du vendeur, est réalisé par le SPANC.
- En cas de non-conformité, les travaux de mise aux normes doivent être réalisés par l’acheteur dans un délai d’un an après l’acquisition.
Sites et documents utiles
| Service Public de l'Assainissement Non Collectif de Séné (SPANC) | Consulter le règlement |
| Assainissement non collectif en Morbihan | Consulter la charte de l'assainissement en domaine privé |
| Assainissement non collectif | Consulter les tarifs en vigueur |
| Faire vidanger ma fosse | Consulter la liste des vidangeurs agréés du Morbihan |
