Démarches en ligne
Citoyenneté
La Mairie de Séné n’est pas équipée de stations biométriques pour la délivrance des cartes d’identité et passeports.
Vous devez prendre rendez-vous avec une mairie de votre choix. Les mairies les plus proches :
– Vannes : 02.97.01.60.00
– Theix : 02.97.43.01.10
– Saint-Avé : 02.97.60.70.10
– Muzillac : 02.97.41.66.25
– Sarzeau : 02.97.41.85.15
– Auray : 02.97.24.01.23
Depuis le du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
| Autorisation de sortie du territoire | Télécharger le formulaire |
Vous venez d’avoir 16 ans ? Il est temps pour vous de vous faire recenser.
Cette démarche est obligatoire, mais elle est aussi essentielle pour vous inscrire ultérieurement à des examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire, concours amdinistratifs).
Pour ce faire, vous pouvez vous présenter à l’accueil de la mairie, sans rendez-vous, avec votre livret de famille ainsi que votre pièce d’identité (une personne titulaire de l’autorité parentale est habilitée à se présenter à la place de l’intéressé(e)).
Vous obtiendrez une attestation de recensement, puis serez convoqués à la journée de défense et citoyenneté (JDC).
Vous souhaitez accueillir chez vous, une personne de nationalité étrangère devant obtenir un visa pour son séjour en France. Pour ce faire, vous devrez vous rendre à l’accueil de la mairie en personne pour déposer les documents et compléter le formulaire.
Vous trouverez ci-après la liste présentant les documents nécessaires à la constitution de votre dossier.
| Liste des pièces à présenter en mairie | Attestation d'accueil |
Seuls les documents destinés à des administrations étrangères peuvent être certifiés conformes. L’intéressé doit se présenter à la mairie avec les documents originaux et leurs copies.
ETAT-CIVIL
La Ville de Séné peut délivrer des actes de naissance seulement si ces derniers ont été établis à Séné.
Cette demande ne pourra concerner que les actes établis depuis 1900, détenus par la mairie.
Pour les actes antérieurs, prendre contact avec le service des Archives Départementales du Morbihan.
Actes pouvant être délivrés:
1) Extrait d’acte sans filiation
2) Copie intégrale ou extrait d’acte avec filiation
Personnes habilitées à recevoir ces documents :
- la personne majeure concernée par l’acte
- ses ascendants (parents, grands-parents…)
- ses descendants (enfants, petits-enfants…)
- son époux ou épouse
- son représentant légal (tuteur…)
- les cabinets notariaux
Comment effectuer la demande
– en ligne, grâce au formulaire en lien ci-dessous. Vous recevrez ensuite l’acte, par courrier à votre domicile, ou par mail si celui-ci est renseigné dans le formulaire de demande.
– par courrier (ou mail à accueil@sene.bzh) :
préciser l’état civil de la personne concernée par l’acte : nom, prénom, date et lieu de naissance du demandeur et de ses parents.
joindre une copie de la pièce d’identité de la personne concernée par l’acte et du demandeur s’il est différent, ainsi qu’une enveloppe pré-adressée et timbrée pour le retour du document.
à l’adresse suivante : Mairie de Séné – Service État civil – 6, place de la Fraternité – 56860 SÉNÉ
– en mairie, auprès de nos services.
La Ville de Séné peut délivrer des actes de mariage seulement si ces derniers ont été établis à Séné.
Cette demande ne pourra concerner que les actes établis depuis 1900, détenus par la mairie.
Pour les actes antérieurs, prendre contact avec le service des Archives Départementales du Morbihan.
Actes pouvant être délivrés:
1) Extrait d’acte sans filiation
2) Copie intégrale ou extrait d’acte avec filiation
Personnes habilitées à recevoir ces documents :
- la personne majeure concernée par l’acte
- ses ascendants (parents, grands-parents…)
- ses descendants (enfants, petits-enfants…)
- son époux ou épouse
- son représentant légal (tuteur…)
- les cabinets notariaux
Comment effectuer la demande
– en ligne, grâce au formulaire en lien ci-dessous. Vous recevrez ensuite l’acte, par courrier à votre domicile, ou par mail si celui-ci est renseigné dans le formulaire de demande.
– par courrier (ou mail à accueil@sene.bzh) :
préciser l’état civil de la personne concernée par l’acte : nom, prénom, date et lieu de naissance du demandeur et de ses parents.
joindre une copie de la pièce d’identité de la personne concernée par l’acte et du demandeur s’il est différent, ainsi qu’une enveloppe pré-adressée et timbrée pour le retour du document.
à l’adresse suivante : Mairie de Séné – Service État civil – 6, place de la Fraternité – 56860 SÉNÉ
– en mairie, auprès de nos services.
La Ville de Séné peut délivrer des actes de décès seulement si ces derniers ont été établis à Séné.
Cette demande ne pourra concerner que les actes établis depuis 1900, détenus par la mairie.
Pour les actes antérieurs, prendre contact avec le service des Archives Départementales du Morbihan.
Conditions de délivrance des actes de décès
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Comment effectuer la demande
– en ligne, grâce au formulaire en lien ci-dessous. Vous recevrez ensuite l’acte, par courrier à votre domicile, ou par mail si celui-ci est renseigné dans le formulaire de demande.
– par courrier (ou mail à accueil@sene.bzh) :
préciser l’état civil de la personne concernée par l’acte : nom, prénom, date et lieu de naissance du demandeur et de ses parents.
joindre une copie de la pièce d’identité de la personne concernée par l’acte et du demandeur s’il est différent, ainsi qu’une enveloppe pré-adressée et timbrée pour le retour du document.
à l’adresse suivante : Mairie de Séné – Service État civil – 6, place de la Fraternité – 56860 SÉNÉ
– en mairie, auprès de nos services.
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé (actes notariés, attestations sur l’honneur, procurations,…). La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Pour légaliser sa signature, l’usager doit se présenter à l’accueil de la mairie de son domicile avec une pièce d’identité. Le document original ne doit être ni daté, ni signé avant votre passage devant l’officier d’Etat-Civil.
Ce document permet aux retraités vivant en France d’attester de leur existence auprès d’une caisse de retraite étrangère. En effet, avant de leur verser une pension, les caisses de retraite (légale et complémentaire) doivent s’assurer que le bénéficiaire est toujours en vie.
Pour obtenir un certificat de vie, l’intéressé doit donc se présenter à la mairie de son domicile muni d’une pièce d’identité. Un officier d’Etat-Civil lui délivrera alors le document attestant qu’il est bien en vie.
| Imprimé certificat de vie | Télécharger le formulaire |
Famille
Mariage
Seuls les habitants de Séné où les personnes dont les parents habitent la commune peuvent en faire la demande. Un courrier ou courriel doit être rédigé à l’intention de Madame la Maire en précisant les date et heure souhaitées pour le mariage.
Certificat de vie commune
Pour obtenir un certificat de vie commune, vous devez vous présenter à l’accueil de la mairie de votre domicile avec les pièces d’identité et justificatifs de domicile des concubins. La présence de deux témoins munis de leur pièce d’identité est requise.
Reconnaissance anticipée
La reconnaissance anticipée avant la naissance l’enfant est utile pour des parents non mariés, en particulier pour les pères. Elle peut être faite conjointement ou séparément. La présentation des pièces d’identité des futurs parents ainsi qu’un justificatif de domicile est obligatoire.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance s’effectue dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Dans ce cadre, il faudra vous présenter au service de l’état-civil avec pièces d’identité des parents, le certificat médical d’accouchement, une copie de la reconnaissance anticipée (si elle a eu lieu), et le cas échéant, ainsi que le livret de famille (si existant).
Baptême civil
Seuls les parents habitant la commune peuvent en faire la demande. Un courrier ou courriel doit être rédigé à l’attention du Maire en précisant les date et heure souhaitées pour le baptême civil de leur enfant.
Autres démarches
Déclaration conjointe de changements de nom, reconnaissance postérieure.
Contacter la mairie au 02.97.66.90.62 ou à accueil@sene.bzh.
Pour établir une demande de duplicata de livret de famille, merci de compléter l’imprimé en mairie ou de le télécharger.
La présentation de la pièce d’identité est obligatoire.
| Formulaire livret de Famille | https://www.sene.bzh/wp-content/uploads/2024/01/Formulaire-demande-de-duplicata-de-livret-de-famille.pdf |
Accessible depuis 2017, le portail Familles est un outil en ligne destiné aux familles utilisant les services de la Ville. Vous pouvez y effectuer vos démarches de préinscriptions en crèches, une demande de scolarisation, s’inscrire à la restauration scolaire et aux garderies des écoles publiques, réserver des places pour l’accueil de loisirs du mercredi périscolaire et des vacances scolaires.
L’objectif, faciliter la gestion pour les parents, grâce à un dossier unique pour l’ensemble des services destinés à la famille.
Il sera ainsi possible de consulter l’agenda de votre enfant avec une vue d’ensemble, de le modifier, mais également d’accéder à l’historique des factures, à vos coordonnées, de payer en ligne.
Pour les familles n’ayant pas accès à internet, l’accompagnement s’effectuera à l’accueil du service enfance-scolaire pendant les horaires d’ouverture et de préférence, sur rdv.
Pour s’inscrire au portail familles, utilisez le formulaire dédié ou téléphoner au 02 97 66 59 74 ou portailfamille@sene.bzh
| Guide d'utilisation Portail Familles | Consulter le guide |
ELECTIONS
Pour figurer sur la liste électorale de la commune de Séné, vous devez remplir le formulaire d’inscription ci-dessous et joindre à votre demande une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins 3 mois.
Vous pouvez renvoyer le formulaire et les pièces justificatives par courrier à l’Hôtel de Ville, place de la Fraternité, 56860 SENE.
| Inscription sur la liste électorale pour un citoyen français | Télécharger le formulaire |
| Inscription sur la liste électorale pour un citoyen européen | Télécharger le formulaire |
Vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales de la commune, mais occupez un nouveau logement sur Séné ?
Vous devez signaler votre changement d’adresse à la mairie, en y joignant une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour cela, vous pouvez écrire à contact@sene.bzh, ou bien envoyer un courrier postal à l’Hôtel de Ville, place de la Fraternité, 56860 SENE.
Cette démarche peut entraîner un changement de bureau de vote.
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail ou encore, la cas échéant, auprès des autorités consulaires.
En cas d’erreur d’état-civil figurant sur votre carte électorale, vous pouvez corriger celle-ci en suivant les indications figurant dans cette note.
| Corriger une erreur d'état-civil | Lire le document |
VIE ASSOCIATIVE - MANIFESTATIONS
Toute manifestation organisée dans un espace public, sur terre comme sur mer, nécessite une déclaration en mairie et de respecter un certain nombre de règles.
Un dossier manifestation (- 500 ou + 500 personnes) est donc à compléter afin de recenser :
- l’ensemble des demandes techniques (salles, matériel, branchements…) ;
- les autorisations administratives afférentes (débit de boissons, utilisation du domaine public, circulation…) ;
- les moyens mis en œuvre par l’association pour la sécurité du public.
Toute demande fait l’objet d’une étude par les services, puis est validée ou non par les élus.
Selon l’ampleur de votre manifestation, pensez à anticiper votre demande. Exemple : pour une manifestation extérieure sur le domaine public et réunissant plus de 500 personnes, effectuez votre demande minimum 6 mois à l’avance.
Note : pour organiser un vide-greniers, RDV à la démarche suivante.
| Effectuez votre demande d'organisation de manifestation (-500 personnes) | Télécharger le formulaire |
| Effectuez votre demande d'organisation de manifestation (+500 personnes) | Télécharger le formulaire |
| Conseils pour vous aider à organiser un évènement écoresponsable | Consulter le guide |
La vente au déballage permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire.
Elle est soumise à une réglementation spécifique (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.
La réglementation de la vente au déballage couvre les vide-greniers, les vide-maisons, les ventes occasionnelles sur des parkings, dans les cours d’école ou dans des locaux non destinés habituellement à la vente, etc.
Dans le cadre d’une manifestation organisée, l’organisateur a l’obligation d’ouvrir un registre des participants (registre vierge à faire parapher par le Maire en amont de la manifestation).
En cas de doute sur la nature de la vente et le lieu dans lequel vous souhaitez l’exercer, il est préférable de prendre contact avec le service Urbanisme et Economie au 02 97 66 59 68.
Votre déclaration de vide-greniers doit impérativement s’accompagner d’une demande d’organisation de manifestation sur l’espace public (formulaire ci-dessous).
| Effectuez votre demande d'organisation de vide-greniers | Télécharger le formulaire |
Deux minibus de 9 places (1 conducteur et 8 passagers) sont mis à la disposition des services municipaux (en priorité) et des associations. Les véhicules sont utilisés exclusivement par le service enfance-jeunesse durant les vacances scolaires, il n’y a donc pas de réservations possibles par les associations pendant ces périodes.
Toute association ayant son siège social sur la commune peut réserver l’un de ces minibus.
Les réservations doivent être effectuées auprès du service Accueil-Citoyenneté au minimum un mois avant la date souhaitée d’utilisation du minibus.
Contact :
Service Accueil – Citoyenneté
Mail : accueil@sene.bzh
| Convention | Télécharger le document |
| Fiche de réservation | Télécharger le formulaire |
- Demande de réservation d’espaces d’affichage
Cette demande s’effectue, pour les manifestations, directement en remplissant le formulaire de demande d’organisation d’événement.
Ou le service Sport, Culture et Vie associative recevra vos demandes par mail (legal-ac@sene.bzh) ou courrier postal.
A votre disposition des porte-mats (format affiches A0), des emplacements pour banderoles et des panneaux de quartier.
- Annonce d’un événement dans l’agenda du site internet de la Ville
La Ville propose désormais un accès personnalisé pour les associations à l’outil d’administration du site web de la mairie. Vous pouvez ainsi mettre à jour les informations de votre fiche annuaire, mais aussi proposer l’ajout de votre événement à l’agenda web.
Pour plus d’infos, consultez la note et le tutoriel ci-dessous.
| Règlement d'affichage sur la commune de Séné | Consulter le règlement |
| Utilisation du site web de la mairie | Télécharger le tutoriel |
| Contenu associatif sur le site web de la Ville | Lire la note |
LOCATION DE SALLES ET DE MATÉRIEL
La commune de Séné met ses salles et espaces à disposition d’associations, particuliers, entreprises ou organismes sous certaines conditions (disponibilité, priorité, tarification différenciée, cautionnement obligatoire, etc.).
Une demande préalable doit être effectuée, de préférence sur le portail 3DOUEST, ou par mail à accueil@sene.bzh à l’aide des formulaires ci-dessous.
Votre demande sera ensuite étudiée par nos services.
Pour visualiser le planning d’occupation de nos salles, c’est ici : planning
Pour accéder au logiciel de réservation de salle, aux caractéristiques techniques des salles et votre espace personnel, c’est ici : portail de réservation
- Les modalités de location sont consultables ici : Le règlement intérieur
- Les tarifs 2024 sont disponibles ici : La délibération tarifaire
Les formulaires sont également consultables ci-dessous :
- Formulaire pour Associations – Parti-Administration
- Formulaire pour Particuliers- Entreprises de Séné
- Formulaire pour Associations – Entreprises- Exterieurs à Séné
La commune de Séné met ses salles et espaces à disposition d’associations, particuliers, entreprises ou organismes sous certaines conditions (disponibilité, priorité, tarification différenciée, cautionnement obligatoire, etc.).
Une demande préalable doit être effectuée, de préférence sur le portail 3DOUEST, ou par mail à lemasle-d@sene.bzh à l’aide des formulaires ci-dessous.
Votre demande sera ensuite étudiée par nos services.
Pour visualiser le planning d’occupation de nos salles, c’est ici : planning
Pour accéder au logiciel de réservation de salle, aux caractéristiques techniques des salles et votre espace personnel, c’est ici : portail de réservation
- Les modalités de location sont consultables ici : Le règlement intérieur
- Les tarifs 2024 sont disponibles ici : La délibération tarifaire
Les formulaires sont également consultables ci-dessous :
- Formulaire sport pour association – parti- administration
- Formulaire sport pour particulier – entreprise de Séné
- Formulaire sport pour particulier – entreprise extérieurs à Séné
La Mairie offre également aux associations sinagotes la possibilité d’emprunter du matériel (tables, chaises, bancs, chapiteaux, podium, sonorisation…).
Un imprimé doit être complété et transmis au service Accueil-Citoyenneté de préférence par mail à accueil@sene.bzh, ou déposé en guichet de la mairie. Votre demande sera ensuite étudiée par nos services.
- Les modalités de location sont consultables ici : Le règlement intérieur
- La fiche détaillant les matériel prêtés et le stock disponible sont consultables ici : FICHE MATERIEL SEUL
L’imprimé de demande de réservation se trouve ici : Formulaire
Véhicules
Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n’empêche la vente du véhicule. Le transfert de la carte grise (certificat d’immatriculation) peut ainsi se faire et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce certificat n’est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France.
Urbanisme
Vous souhaitez disposer rapidement de renseignements d’urbanisme pour une parcelle communale ? Cliquez sur le lien suivant et suivez la procédure indiquée : https://carto.gmvagglo.bzh/portal/apps/webappviewer/index.html?id=cb9c7e24b92a4f7e8c5232b699e04c39
En cas de difficulté, vous pouvez également contacter par mail le service de l’urbanisme à l’adresse urba@sene.bzh
J’effectue des travaux chez moi. Dans quel cas dois-je faire une demande d’autorisation en mairie ?
De nombreux cas nécessitent obligatoirement une demande :
- une déclaration préalable de travaux,
- un permis de construire
- un permis d’aménager
- un permis de démolir
- une autorisation de travaux d’aménagement intérieur (pour les commerces et activités recevant du public)
- …
Une déclaration préalable est nécessaire :
- pour toute construction comprise entre 5 et 20 m² de surface au sol (voir jusqu’à 40 m² pour une extension de construction en zone urbaine) ;
- pour tout changement de l’aspect extérieur d’une construction (ravalement de façade, bardage…), changement des ouvertures (couleurs, matériaux, surfaces…), pour toute création de fenêtre de toit, de balcon ou de terrasse surélevée ;
- pour la pose d’une clôture, d’un portail…
Un permis de construire est obligatoire pour une surface au sol supérieure à 20 m², que ce soit une construction neuve, une extension ou une construction détachée de la construction principale.
Où faire sa demande ?
Vos demandes peuvent être :
– adressées en format papier à la mairie de Séné, à l’attention du service Urbanisme – place de la Fraternité – 56860 Séné ;
– déposées à l’accueil de l’Hôtel de Ville pendant les jours et heures d’ouverture ;
– déposées directement en ligne depuis le 3 janvier 2022. L’avantage : vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre dossier en temps réel.
+ d’infos : https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/autorisations-durbanisme
L’accueil téléphonique du service Urbanisme est assuré du lundi au vendredi au 02 97 66 59 68. Vous pouvez également solliciter un rendez-vous par téléphone sur ce même numéro.
Délais
La délivrance des autorisations est encadrée dans des délais stricts. Mais attention, ils varient selon la nature de la demande, votre lieu d’habitation (secteur protégé ou pas), etc. En général, si votre dossier est complet, comptez un mois pour une déclaration préalable de travaux (+ 1 mois en secteur protégé), deux mois pour un permis de construire (+ 1 mois en secteur protégé).
Délivrance de l’autorisation
Lorsque vous recevez votre autorisation, vous devez procéder à son affichage (des panneaux préformés sont disponibles dans les magasins de bricolage et les entreprises du bâtiment).
Le panneau doit être apposé à l’extérieur de votre habitation et visible d’une voie ouverte à la circulation publique.
Cet affichage doit rester en place du jour de l’autorisation jusqu’à la fin des travaux et les mentions qui y figurent doivent rester constamment lisibles.
Tous les formulaires d’autorisation d’urbanisme sont téléchargeables grâce au bouton ci-dessous.
En cas de doute quant à la nature de l’autorisation à demander, les administrés peuvent contacter le service Urbanisme au 02 97 66 59 68, ou via l’adresse mail urba@sene.bzh.
Attention : pas de demande, risque d’amende ! La construction sans permis ou les travaux sans déclaration préalable exposent le contrevenant à des sanctions pouvant aller jusqu’à la démolition ou la remise en l’état initial des lieux.
Taxes d’urbanisme
Un permis de construire, d’aménager ou une déclaration préalable de travaux vous a été accordé ? Vous êtes très probablement redevable de taxes d’urbanisme. Pour les autorisations délivrées à partir du 1er septembre 2022, les modalités de règlement de la Taxe d’Aménagement ont été modifiées.
Désormais, lorsque vous avez fini vos travaux et dans les 90 jours :
- vous devez adresser en mairie votre Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT). Elle vient clore votre dossier et vous permet de solliciter une Attestation de non-opposition à votre déclaration (cette pièce atteste de la conformité de vos travaux avec l’autorisation qui vous a été délivrée)
- vous devez également déclarer la fin de vos travaux à la Direction Générale des Finances Publiques pour le paiement de votre taxe d’aménagement si vous y êtes assujetti. Utilisez votre espace sécurisé sur www.impots.gouv.fr, rubrique « gérer mes biens immobiliers ». Pour savoir comment procéder, cliquer sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires
Les notaires peuvent effectuer certaines démarches en ligne sur le Portail Urbanisme de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération. Cela concerne les demandes de certificat d’urbanisme et de Déclaration d’Intention d’Aliéner.
Attention, les autres demandes : certificat de numérotage, demandes d’alignement, sont à envoyer par courrier uniquement : mairie de Séné, place de la Fraternité 56860 SENE.
Pour rappel, il n’est plus répondu aux fiches de demandes de renseignements.
Service Urbanisme : 02.97.66.59.68, urba@sene.bzh
Professionnels - Commerçants
Parce que vous accueillez du public, recevez des clients, avez besoin d’être visibles, connus et reconnus, en tant que commerçants et professionnels, vous devez vous assurer du respect d’une réglementation particulière avant d’investir un local.
Quels locaux ? Quels aménagements ? Quelles obligations ?
Qu’il s’agisse d’un local neuf, d’une reprise de local existant avec conservation d’activité ou avec une activité différente, vous devez vous assurer que votre établissement (ERP = Etablissement Recevant du Public) est en conformité avec :
- les règles de Sécurité Incendie ;
- les règles d’accessibilité aux personnes handicapées ;
Il convient alors de préparer un dossier et de formuler une demande d’Autorisation de Travaux (AT) pour aménagement intérieur (téléchargez le formulaire sur service-public.fr).
Vous modifiez les façades extérieures du bâtiment ?
Si vous envisagez de modifier l’aspect extérieur du bâtiment que vous allez occuper (changement de matériaux, de couleurs, de forme, percement, déplacement ou fermeture d’ouvertures, etc.), vous devez formuler une Déclaration Préalable (DP) de travaux (téléchargez le formulaire sur service-public.fr).
La commune de Séné est couverte par un Règlement Local de Publicité et d’enseignes (RLP).
Ainsi, toute pose, dépose ou modification d’enseignes est soumise à déclaration préalable.
Enfin, les enseignes, pré-enseignes et la publicité sont soumises à une déclaration annuelle pour le calcul de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Concernant les enseignes nocturnes et la pollution lumineuse :
Suite à l’arrêté du 29 mai 2019 relatif à la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses, l’éclairage nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses, et des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, bâtiments publics, façades et vitrines par exemple) est limité.
Cet arrêté a pour objectif de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie afin de diminuer leur impact sur la biodiversité et la qualité du ciel nocturne.
Retrouvez ci-dessous le tableau récapitulatif des règles d’extinction nocturne.
| Règlement intercommunal de publicité et d'enseignes | Consulter le règlement |
| Règlement intercommunal de publicité et d'enseignes | Consulter l'annexe graphique |
| Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne | Télécharger le formulaire (document Cerfa) |
| Déclaration pour la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) | Télécharger le formulaire (document Cerfa) |
| Tableau récapitulatif des règles d’extinction nocturne | Consulter le tableau |
| Autorisations pour l'année 2024 | Consulter l'arrêté |
| Autorisations pour l'année 2023 | Consulter l'arrêté |
| Autorisations pour l'année 2022 | Consulter l'arrêté |
Afin de répondre à un besoin exprimé par les acteurs économiques sinagots, la Ville a souhaité mettre à leur disposition un annuaire dédié sur son site web.
Cet annuaire offre ainsi à ceux qui le souhaitent une porte d’entrée supplémentaire afin de se faire connaître de la population.
Vous êtes un acteur économique basé à Séné ? Vous souhaitez figurer dans l’annuaire des acteurs économiques du site internet de la Ville ?
Inscrivez-vous en remplissant le formulaire dans l’article dédié.
Suite à votre inscription, votre fiche sera créée dans l’annuaire (consultable dans la rubrique Séné Pratique/Vie économique), puis vous recevrez des codes d’accès pour pouvoir assurer sa mise à jour lorsque cela sera nécessaire. Vous pourrez ainsi modifier vos informations à tout moment.
Cet accès offre également la possibilité de faire paraître un événement grand public dans l’agenda du site web de la Ville (sous conditions).
Une fois cette démarche effectuée, les entreprises sont responsables de la tenue à jour des informations les concernant.
Avant de procéder à votre inscription, merci de prendre connaissance de la note explicative qui détaille les conditions d’utilisation de ce service aux entreprises.
Tout démarchage est soumis à une règlementation protectrice portant sur le contenu du contrat et les délais de rétractation.
Conformément à l’arrêté municipal 2023/188 du 12 juillet 2023, tout démarchage doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Police municipale, minimum 15 jours avant le démarrage.
Hébergeurs de tourisme
Le portail en ligne DECLALOC permet aux propriétaires de déclarer leurs meublés de tourisme ou chambres d’hôtes situées sur le territoire de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération.
Cette déclaration est obligatoire.
Un récépissé est fourni à l’issue de la déclaration en ligne.
Comment faire une déclaration sur DECLALOC ?
RDV sur le site : https://golfedumorbihan.taxesejour.fr/portail/homepage-declaloc
Suivre les 4 étapes de la déclaration :
1) sélectionner la commune concernée par le logement
2) créer votre compte de propriétaire déclarant
3) remplir le formulaire de déclaration
4) accéder au récépissé de déclaration
A savoir : ultérieurement, vous pourrez actualiser la déclaration en modifiant les informations de l’hébergement, ou bien déclarer une cessation d’activité.
La commune de Séné, par délibération du conseil municipal du 7 décembre 2023, a adopté un nouveau règlement pour les meublés de tourisme.
Consulter la délibération.
Consulter le règlement en vigueur.
A partir du 1er septembre 2024 et impérativement avant le 28 février 2025, je dois obtenir un numéro d’enregistrement : tous les meublés de tourisme mis en location (même pour ceux qui ont déjà fait cette déclaration) devront faire enregistrer leur déclaration préalable de location de meublé de tourisme. Cet enregistrement se fait directement, par voie dématérialisée, sur le site DECLALOC : https://golfedumorbihan.taxesejour.fr/portail/homepage-declaloc
Comment faire sa déclaration et obtenir son numéro d’enregistrement sur DECLALOC ?
RDV sur le site : https://golfedumorbihan.taxesejour.fr/portail/homepage-declaloc
Suivre les 4 étapes pour une première déclaration :
1) sélectionner la commune concernée par le logement
2) créer votre compte de propriétaire déclarant
3) remplir le formulaire de déclaration
4) accéder au récépissé de déclaration et à votre numéro d’enregistrement (numéro à 13 caractères)
5) conserver votre numéro d’enregistrement – à faire figurer obligatoirement sur toutes les annonces ou publicités que vous allez rédiger pour mettre votre bien en location. *Si votre bien est déjà référencé sur des sites spécialisés, ou page internet, vous devrez demander à faire figurer votre numéro d’enregistrement.
Nota : à toutes fins utiles, les propriétaires qui ont d’ores et déjà effectué leur déclaration sur déclaloc.fr peuvent retourner sur leur compte hébergeur et cliquer sur “obtenir le numéro d’enregistrement”.
À partir du 1er septembre 2024 et impérativement avant le 28 février 2025, les hébergeurs de tourisme qui louent un meublé de tourisme (les chambres d’hôtes ne sont pas concernées) plus de 120 jours par an seront dans l’obligation de solliciter une autorisation préalable pour changement d’usage.
Comment formuler sa demande d’autorisation obligatoire ?
RDV sur le site : https://golfedumorbihan.taxesejour.fr/portail/homepage-declaloc
Le délai d’instruction de la demande est de 2 mois. Le service instructeur est un service mutualisé, commun à plusieurs communes ayant institué cette règlementation, au sein du service « tourisme et patrimoine » de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération.
Pour tout renseignement complémentaire : tourismemeubles@gmvagglo.bzh ou 02 56 63 05 85, ou sur le site de l’agglomération : https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/meubles-tourisme
Dans le cadre de la fusion ayant donné naissance à Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération, il a été validé l’instauration de la taxe de séjour sur l’ensemble du périmètre de la nouvelle agglomération.
La taxe de séjour est obligatoirement perçue par les hébergeurs, qui la reversent à l’agglomération, permettant ainsi de financer les actions menées par l’office de tourisme communautaire.
Elle est établie pour toutes les personnes hébergées à titre onéreux qui ne sont pas domiciliées dans la commune. Le montant dû par chaque personne est égal au tarif fixé en fonction de la catégorie d’hébergement, multiplié par le nombre de nuitées inclues dans le séjour.
Attention : avant même de mettre en location un meublé de tourisme, une déclaration en mairie est obligatoire (voir ci-dessus).
