Demander un acte de décès

Pour effectuer cette demande, la personne concernée par l'acte devait impérativement résider à Séné ou y être née.

Le titulaire de l'acte doit être né dans la commune

La personne concernée par l'acte doit être décédée dans la commune de Séné ou y avoir résidé jusqu'à son décès.

Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité. Sont acceptés : - une carte nationale d'identité (recto-verso) - un passeport (la double page où figure votre photo) - un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)