Enquête publique PLU
Une enquête publique s’est déroulé du lundi 3 juin à 9h au mercredi 3 juillet à 17h.
Elle portait exceptionnellement sur deux dossiers à la fois :
* la révision du Plan Local d’Urbanisme
* la modification du périmètre des abords d’un monument historique (Croix de la Brassée – route de Nantes).
Consultez l’arrêté municipal
Les observations pouvaient être portées sur le même registre en précisant l’objet (révision PLU ou périmètre des abords).
Du 3 juin au 3 juillet, cette enquête publique permettait à tous de prendre connaissance des dossiers et de formuler des remarques et observations.
Le public pouvait en effet formuler ses remarques :
– dans le registre papier déposé en mairie
– depuis le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-sene.
– sur l’adresse mail : revision-plu-sene@mail.registre-numerique.fr
– par courrier adressé à M. le Commissaire enquêteur, Mairie de Séné, place de la Fraternité 56860 SENE
► M. FILLY, commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif de Rennes, a tenu des permanences en mairie pour recueillir toutes les observations du public :
– Lundi 3 juin, de 9h à 12h
– Samedi 15 juin, de 9h à 12h
– Mercredi 19 juin de 14h à 17h
– Mercredi 3 juillet de 14h à 17h.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront prochainement consultables en Mairie, direction de l’urbanisme et sur le site internet de la commune www.sene.bzh
Dernière étape à venir : l’approbation définitive du projet
À l’issue de l’enquête publique, et en fonction des avis et remarques formulées, le projet pourra être approuvé définitivement par le conseil municipal et viendra remplacer l’actuel Plan Local d’Urbanisme. Il sera alors publié sur le géoportail de l’urbanisme.
