Rapport d’enquête publique
Enquête publique pour la construction d’un bâtiment ostréicole au lieu-dit Le Badel par l’EARL HUITRES RICHARD
La Maire de Séné a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, du mardi 12 novembre au jeudi 12 décembre 2024, pour la construction d’un bâtiment ostréicole au lieu-dit Le Badel par l’EARL HUITRES RICHARD.
Vous pouvez consulter le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur. Ce document peut également être consulté en version papier au service Urbanisme de la Commune.
