Une tarification plus juste de la restauration scolaire
Depuis 2010, la collectivité pratiquait des tarifs de restauration scolaire selon des tranches de quotient familial. Aujourd’hui, elle met en place une tarification progressive, plus juste et équitable, gommant notamment les effets de seuil entre les différentes tranches. Approuvée en commission restauration par les représentants de parents d’élèves, puis votée en conseil municipal le 27 juin, la formule du « taux d’effort » sera donc appliquée à compter du 1er septembre 2023, aboutissant à un tarif personnalisé pour chaque famille.
Cette nouvelle tarification, déjà mise en place dans les crèches, sera ainsi mieux proportionnée aux capacités financières de chaque foyer.
TARIFS PLANCHER ET PLAFOND :
La municipalité a opté pour un mode de calcul permettant à la fois de conserver la tarification sociale des plus modestes à 1 €, mais également de plafonner le tarif du repas pour les foyers
les plus aisés, qui sera de 5,97 € à la rentrée prochaine (contre 5,22 € actuellement).
Rappelons que le coût réel d’un repas est de 13 € à ce jour, comprenant les matières premières, la préparation, l’accompagnement des enfants durant toute la pause méridienne et l’entretien quotidien des locaux. Cela représente un reste à charges de plus de 500 000 € par an pour la collectivité. Selon les données fournies en 2023 par les familles, avec la nouvelle formule, 39% des repas correspondraient au tarif plancher de 1 €, et 24% au tarif plafond.
QUELQUES EXEMPLES CHIFFRÉS POUR MIEUX COMPRENDRE :
EXEMPLE 1
Une famille dont le quotient familial s’élève à 700 euros règle actuellement le tarif B à 2,86€.
Avec la formule du taux d’effort, elle paiera le repas de son enfant 2,01 € (soit une baisse de 0,85 € par repas, entraînant un gain de 122,40 € sur une année scolaire de 144 jours).
EXEMPLE 2
Une famille (2 parents + 2 enfants) dont le quotient familial s’élève à 1200 euros (revenu mensuel net = 1800 €/parent) règle actuellement le tarif D à 3,98 €.
Avec la formule du taux d’effort, elle paiera le repas de son enfant 4,14 € (soit une hausse de 0,16 € par repas, entraînant une augmentation de 23,04 € sur une année scolaire de 144 jours).
EXEMPLE 3 : LA FIN DE L’EFFET DE SEUIL
Une famille dont le quotient familial s’élève à 600 € règle actuellement le tarif A à 1 €, alors qu’une famille dont le quotient familial s’élève à 601 € règle actuellement le tarif B à 2,86 €.
Avec la formule du taux d’effort, la première paiera toujours le repas de son enfant 1 € (tarif plancher) tandis que la deuxième le paiera 1,01 €.
Perspectives
Selon les quotients familiaux de l’année scolaire 2022-2023, ce nouveau mode de calcul devrait entraîner une hausse du tarif pour 38% des foyers (soit 225 familles), une baisse pour 35% (soit 209 familles) et n’aura aucun impact pour les 27% restants (soit 158 familles).
Les hausses et baisses induites par cette formule sont à appréhender au regard des profils auxquels elles s’appliquent. Ainsi, la plus forte baisse concernerait une famille au quotient familial de 601, correspondant par exemple à un foyer de 2 adultes et 2 enfants, dans lequel chaque adulte touche un salaire net d’environ 1051 € nets/mois. Quant à la hausse la plus forte, elle toucherait les familles avec un quotient de 2060 et plus, correspondant par exemple à un foyer de 2 adultes + 2 enfants, dans lequel chaque adulte touche un salaire net d’environ 3605 € nets/mois.
