Accélération des énergies renouvelables : les perspectives à Séné
En réponse à la loi du 10 mars 2023 sur l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, la commune doit définir sur son territoire des ZAER (Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables). Autrement dit, cartographier les parcelles, qu’elles soient publiques ou privées, favorables à l’accueil de grands projets d’énergies renouvelables. Les particuliers ne sont donc pas concernés, cette loi visant plutôt les collectivités et les acteurs économiques.
À Séné, le photovoltaïque est privilégié. Mobilisant des espaces déjà artificialisés, les zones proposées sont donc des toits d’immeubles, de bâtiments publics, ou encore des parkings.
Les projets en ZAER bénéficieront d’avantages en termes de délais d’instruction et de bonus tarifaires.
Le calendrier imposé par la loi :
- Avant le 31 décembre 2023, vote d’une première délibération (conseil du 7 décembre) avec des propositions de zones ;
- Juin 2024 : après des échanges avec la Préfecture et l’avis du Comité régional de l’énergie, vote d’une seconde délibération validant les ZAER pour 5 ans.
