Marchés publics 100% dématérialisés

A partir du 1^er octobre 2018, toutes les procédures de marchés publics supérieures à 25 000 € HT seront dématérialisées (décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).

Jusqu’à présent, lorsque les entreprises souhaitaient répondre aux marchés publics lancés par la collectivité, elles téléchargeaient les dossiers de consultation sur une plateforme web, mais pouvaient envoyer leur offre par courrier. A partir du 1^er octobre 2018, tout le processus (consultation, offres, échanges entre la collectivité et les entreprises, puis signature et archivage) se fera en ligne.

Les conséquences de la réforme

– Le dépôt d’une offre papier ne sera plus autorisé.

– Les échanges se feront uniquement par voie électronique, via une plateforme de marché ; pour le dépôt d’offres comme pour les rejets et attributions.

Les avantages

– Plus de frais d’affranchissement de vos offres ou correspondances avec les acheteurs.

– Plus besoin de vous déplacer pour déposer vos offres.

– Tous les échanges sont tracés et horodatés par la plateforme de marché.

A partir du 1^er octobre 2018, pour répondre à un marché public, vous devrez :

• Vous créer un « profil d’acheteurs » sur la plateforme e-Megalis : https://marches.e-megalisbretagne.org.
• Transmettre votre candidature et votre offre par voie électronique, sans besoin de les signer.
• Transmettre vos questions ou demandes d’informations à l’acheteur uniquement par voie électronique.
• Recevoir les informations et les décisions des acheteurs (lettre de rejet, notification, etc…) par voie électronique.
• Signer électroniquement le marché ; la signature est obligatoire uniquement pour l’attribution du marché.

Pour être prêt le 1^er octobre, vous devez dès maintenant :

• Vous familiariser à l’utilisation de la plateforme de dématérialisation.
• Tester le dépôt des plis pour vérifier que votre ordinateur est bien configuré. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le module test de la plateforme Megalis.
• Anticiper l’acquisition d’un certificat de signature électronique à installer sur votre ordinateur.

Des ressources ont été mises en ligne par le syndicat e-Megalis, à l’attention des entreprises :

• Tutoriels sur l’utilisation de la salle des marchés
• assistance informatique joignable par téléphone au 02 23 48 04 54 ; ou via un formulaire de contact

Vous pouvez également consulter le guide édité par la Direction des Affaires Juridiques des Ministères Economiques et Financiers.