Sentier côtier du Ruello : une portion déviée, une autre fermée
La dégradation du sentier côtier entre Moustérian et la Pointe du Bill a contraint la commune à prendre des mesures de sécurité :
- Elle a fermé la portion de sentier permettant l’accès à la plage du Ruello. Une déviation par la Pointe du Bill a été mise en place.
- Dans l’autre sens, en direction de Moustérian, la Ville a pu opérer un recul du sentier sur des terrains lui appartenant.
Un affichage a été mis en plage pour expliquer les raisons de ce recul.
La question des sentiers côtiers face à l’érosion du trait de côte
Lorsqu’un phénomène d’érosion sur un sentier côtier menace la sécurité des promeneurs, comme c’est le cas ici, la commune doit prendre un arrêté municipal pour fermer la portion concernée et y interdire le passage, dans l’attente de travaux pour le recul du sentier.
Lorsque la portion de sentier visée implique une servitude (voir l’explication ci-dessous), l’Etat doit solliciter le ou les propriétaires des terrains concernés afin de travailler avec eux un recul du chemin sur leur propriété, si cela est possible dans les conditions définies par le code de l’urbanisme. En anticipation, la commune prend contact avec les propriétaires en question et cherche un accord amiable. Cependant, toute modification définitive du tracé nécessite l’organisation d’une enquête publique diligentée par l’Etat, la consultation du conseil municipal et la prise d’un arrêté préfectoral.
Le principe de la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPL)
Une grande partie du littoral sinagot est bordée de sentiers côtiers qui font le bonheur des habitants et visiteurs. Le GR34 ou Sentier des Douaniers, sentier de Grande Randonnée® très prisé, emprunte d’ailleurs une très grande partie de ces chemins en bord de mer. Ce que les promeneurs ignorent souvent, c’est qu’ils traversent régulièrement des terrains privés lorsqu’ils l’empruntent.
C’est le principe de Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPL), créé par les lois de 1976 et 1986 relatives à l’aménagement du littoral, qui permet à chacun de disposer d’un accès piéton gratuit à l’ensemble du littoral français, sans que certaines parties puissent rester enclavées. Ainsi, l’article fondateur de la SPPL (L 121-31 du code l’urbanisme), stipule que
« LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES RIVERAINES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME SONT GREVÉES SUR UNE BANDE DE 3M DE LARGEUR D’UNE SERVITUDE DESTINÉE À ASSURER EXCLUSIVEMENT LE PASSAGE DES PIÉTONS ».
