Renouvellement d’un membre d’association à caractère social au sein du conseil d’administration du CCAS

Suite à la démission d’un membre nommé au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, la commune doit procéder à la nomination :

  • D’un représentant des associations des retraités, de personnes âgées et des associations de personnes handicapées au sein du Conseil d’Administration du CCAS ;
  • D’un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions en application du Décret du 4 janvier 2000, relatif à la loi sur les exclusions.

Les associations concernées peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en adressant une liste comportant au moins trois candidatures, sauf impossibilité dûment justifiée à l’attention de Madame La Maire. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevable, les candidatures doivent concerner les personnes :

  • Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur le territoire de la commune ;
  • Habilitées à représenter l’association qui doit avoir son siège dans le Département ;
  • Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services du CCAS ;
  • Qui ne sont pas membres du Conseil municipal.

Délai impératif :

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Madame la Maire au plus tard le 25 octobre 2024, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.

newsletter Inscrivez-vous et recevez
toute l'actualité de la ville de Séné !

Voir nos précédentes newsletters