Révision du PLU : le rapport d’enquête publique
Les documents d’urbanisme ont une durée de vie limitée. Les lois et les documents supra-communaux évoluent, des besoins nouveaux exprimés par les habitants se font jour, ce qui conduit la collectivité à envisager l’évolution du Plan Local d’urbanisme pour modifier les règles en vigueur.
Le conseil municipal, lors de sa séance du 30 mars 2021, a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire.
Il s’agit d’une procédure longue, mais nécessaire pour mettre en œuvre un nouveau projet de territoire qui prendra en compte les nombreuses évolutions réglementaires qui sont intervenues depuis la dernière révision du PLU en février 2011.
Retour sur les différentes étapes de la révision
La première étape a été celle du diagnostic du territoire (questionnaire diffusé aux habitants, micro-trottoirs…).
Découvrez les résultats sous forme de panneaux explicatifs et d’un diaporama).
La seconde étape était le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : ce document qui présente les grandes orientations politiques de l’équipe municipale pour l’avenir du territoire en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme (constructions, déplacements, développement économique, protection des espaces naturels…) a été débattu lors des conseils municipaux des 6 octobre 2022 et 27 juin 2023.
Consulter le PADD.
Consulter la lettre PLU N°2 (janvier 2023), qui reprend les grands axes du PADD.
Découvrez le panneau explicatif synthétisant le PADD.
La troisième étape consistait à arrêter un nouveau document d’urbanisme, après plusieurs mois de travail et d’échanges avec les cabinets d’études accompagnant la Ville sur ce projet, les services de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération mais aussi les Personnes Publiques Associées (État, Département, Région, PNR, communes limitrophes, chambres consulaires, etc.). Une réunion publique organisée le 29 novembre 2023 a permis aux habitants de prendre connaissance de ce projet en phase de finalisation. Le conseil municipal du 15 février 2024 a arrêté le projet de PLU.
Consulter le diaporama présenté en réunion publique.
Consulter la délibération (les documents projets mentionnés en annexe sont consultables dans la page https://www.sene.bzh/urbanisme-demarches/plan-local-durbanisme/, rubrique Projet de PLU). ATTENTION : ces documents ne sont pas les documents définitifs. Ils peuvent encore être modifiés à la suite de l’enquête publique.
Rapport d’enquête publique
La quatrième étape concernait la consultation des Personnes Publiques Associées (elle a eu lieu entre février et mai 2024) puis l’enquête publique.
L’enquête publique s’est déroulée du 3 juin au 3 juillet 2024.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, ses conclusions et son avis.
Il est consultable en mairie en version papier auprès de la Direction de l’Urbanisme et de l’Économie aux jours et heures ouvrés de la commune.
Vous pouvez également en prendre connaissance en téléchargeant le document.
À l’issue de l’enquête publique, et en fonction des avis et remarques formulées (qui peuvent modifier le document arrêté en février), le projet pourra être approuvé définitivement par le conseil municipal et viendra remplacer l’actuel Plan Local d’Urbanisme. Il sera alors publié sur le géoportail de l’urbanisme.
