EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Suite à la présentation au conseil municipal du 7 février 2023 et par arrêté municipal en date du 2 mai 2023, Madame la Maire de la commune de Séné a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du mercredi 24 mai à 9h au lundi 26 juin 2023 à 17h, relative au projet d’extension du cimetière communal situé en centre bourg, sur la parcelle cadastrée en section AS n°226, en limite ouest de l’actuel cimetière.

Madame Sophie THOMAS, commissaire-enquêteur, recevra personnellement le public, dans les locaux de la mairie :

– Le mercredi 24 mai 2023 de 9h à 12h ;
– Le samedi 17 juin 2023 de 9h à 12h ;
– Le lundi 26 juin 2023 de 14h à 17h

Durant toute la durée de l’enquête, un dossier et un registre seront tenus à la disposition du public, à la mairie, pendant les heures et jours d’ouverture au public.
Le dossier est également consultable en ligne :

• Arrêté Municipal
• Note de présentation du projet et de la procédure d’enquête publique
• Courrier d’invitation à la réunion d’information du 30 janvier
• Courrier riverains d’information
• Délibération d’approbation du projet par le Conseil Municipal
• Annexe à la délibération du Conseil Municipal part 1
• Annexe à la délibération du Conseil Municipal part 2
• Rapport d’étude hydrogéologique par CALIGEE

Le public pourra formuler ses remarques :

• directement dans le registre déposé en mairie ;
• par courrier adressé à Madame le Commissaire enquêteur, Mairie de Séné, place de la Fraternité 56860 SENE ;
• ou par courriel à l’adresse urba@sene.bzh.

Courriers et courriels seront placés dans le registre déposé en mairie et consultables pendant les heures et jours d’ouverture au public.