Avis d’enquête publique

Par arrêté municipal du 23 septembre 2024, la Maire de Séné a prescrit, pour le compte du maître d’ouvrage EARL HUITRES RICHARD, l’ouverture d’une enquête publique, du mardi 12 novembre à 9h au jeudi 12 décembre 2024 à 17h, pour la construction d’un bâtiment ostréicole au lieu-dit Le Badel par l’EARL HUITRES RICHARD.

M Daniel FILLY, commissaire-enquêteur, recevra le public dans les locaux de la mairie :
– Mardi 12 novembre, de 9h à 12h ;
– Jeudi 12 décembre de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier et un registre papier seront tenus à la disposition du public à la mairie, pendant les jours et heures d’ouverture au public.
Le dossier sera également consultable sur cette page.

Le public pourra formuler ses remarques :
– dans le registre papier déposé en mairie ;
– sur l’adresse mail : urba@sene.bzh ;
– par courrier adressé à M. le Commissaire enquêteur, Mairie de Séné, place de la Fraternité 56860 SENE

À l’issue de l’enquête publique, le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie (direction de l’urbanisme) et sur ce site internet.

Consulter l’arrêté et l’arrêté modificatif relatif à cette enquête publique.