Renouvellement d’un membre d’association à caractère social au sein du conseil d’administration du CCAS
Suite à la démission d’un membre nommé au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, la commune doit procéder à la nomination :
- D’un représentant des associations des retraités, de personnes âgées et des associations de personnes handicapées au sein du Conseil d’Administration du CCAS ;
- D’un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions en application du Décret du 4 janvier 2000, relatif à la loi sur les exclusions.
Les associations concernées peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en adressant une liste comportant au moins trois candidatures, sauf impossibilité dûment justifiée à l’attention de Madame La Maire. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevable, les candidatures doivent concerner les personnes :
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur le territoire de la commune ;
- Habilitées à représenter l’association qui doit avoir son siège dans le Département ;
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services du CCAS ;
- Qui ne sont pas membres du Conseil municipal.
Délai impératif :
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Madame la Maire au plus tard le 25 octobre 2024, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.