Fiscalité directe locale
Les impôts sont le principal levier des collectivités pour investir et financer les services publics du territoire : écoles, transports, aides sociales, entretien de la voirie, etc.
Plus de la moitié des recettes budgétaires proviennent ainsi des produits fiscaux.
Comprendre la fiscalité locale
– la taxe d’habitation est payée par les particuliers et les entreprises ;
– la taxe sur le foncier bâti est payée par les propriétaires de constructions, bâtiments, logements… ;
– la taxe sur le foncier non bâti est payée par les propriétaires de terrains.
Chaque année avant le 31 mars, le Conseil Municipal doit voter les taux de ces taxes directes locales.
Parallèlement, il a la possibilité de prendre un certain nombre de délibérations permettant d’accorder des abattements ou des exonérations, destinés à soutenir les familles ou promouvoir certaines activités.
Qu’est-ce qu’une exonération ?
L’exonération a pour effet de ne pas imposer une personne ou un bien. L’exonération est totale ou partielle, permanente ou temporaire. Elle doit être prévue par la loi et fait l’objet de critères strictement définis.
Consulter la délibération sur la limitation de l’exonération de deux ans en faveur des nouvelles constructions
Qu’est-ce qu’un abattement ?
La valeur locative d’un bien, estimée par l’administration fiscale (à partir de la superficie du logement, de ses caractéristiques…), sert de base pour le calcul de la taxe d’habitation et la taxe foncière. Elle correspond en fait au loyer théorique qui s’appliquerait à l’habitation, si celle-ci était louée.
Un abattement (obligatoire ou facultatif) vient réduire la valeur locative de biens imposables. La commune peut disposer d’un pouvoir de modulation du taux de cet abattement.
