Un tirage au sort numérique pour les jurés d’assises

Qu’est-ce qu’un juré d’assises ?

Un juré est un citoyen âgé d’au moins 23 ans tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe alors aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Répondre à cet appel est un devoir citoyen et seuls certains motifs ou incompatibilités peuvent empêcher un individu de tenir ce rôle. + d’infos

Un nouveau mode de tirage au sort

Depuis 2023, le tirage au sort des jurés d’assise ne se fait plus manuellement par les élus, à l’aide de boules numérotées qui constituaient des numéros d’électeurs.
La méthode retenue est un tirage au sort numérique depuis l’application informatique ANGELIE de la commune, reliée au répertoire électoral unique.

Le tirage au sort des jurés d’assise s’effectue toujours au cours d’une séance publique.
La prochaine aura lieu le mardi 7 mai à 17h30 en salle du conseil municipal.

Par arrêté préfectoral du 26 janvier 2024, le Préfet du Morbihan a indiqué que 525 jurés devront composer le jury d’assises du Morbihan pour l’année 2025. Ce même arrêté fixe à 21 le nombre de jurés à tirer au sort parmi les personnes inscrites sur la liste électorale sinagote. Seulement 7 d’entre eux seront en définitive sélectionnés par le Tribunal Judiciaire.