Les enquêtes publiques

Enquête publique pour la construction d’un bâtiment ostréicole au Badel par l’EARL Huîtres Richard

À la demande de l’EARL Huîtres Richard, la commune a ouvert une enquête publique du 12 novembre au 12 décembre 2024 pour un projet de construction de bâtiment ostréicole sur le secteur du Badel.

Consultez le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur.
Ce document peut également être consulté en version papier au service Urbanisme de la Commune.

Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme – consultation des conclusions

La commune a ouvert une enquête publique du 3 juin au 3 juillet 2024 pour le projet de révision du PLU et la création d’un périmètre protégé des abords d’un monument historique inscrit au patrimoine bâti : Croix de la Brassée-route de Nantes à Séné.

Vous pouvez consulter en ligne le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur. Ce document peut également être consulté en version papier au service Urbanisme de la Commune.

Enquête publique sur le projet d’extension du cimetière – consultation des conclusions

La commune a ouvert une enquête publique du 24 mai au 26 juin 2023 pour le projet d’extension du cimetière.

Vous pouvez consulter en ligne le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur. Ce document peut également être consulté en version papier au service Urbanisme de la Commune.

Enquête publique de déclassement – consultation des conclusions

La commune a ouvert une enquête publique du 5 au 20 janvier 2023 pour le déclassement de plusieurs terrains situés en domaine public communal.

Vous pouvez consulter en ligne le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur. Ce document peut également être consulté en version papier au service Urbanisme de la Commune.