Dématérialisation des actes administratifs des communes
Au 1er juillet 2022, les règles relatives à la publicité des actes administratifs des communes de plus de 3500 habitants ont évolué.
La dématérialisation devient la règle. La Ville met bien sûr à disposition les outils et l’accompagnement nécessaire pour les personnes éloignées du numérique.
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 a ainsi pour objectifs :
– d’améliorer l’information aux citoyens ;
– de moderniser, simplifier, clarifier et harmoniser les règles et formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes administratifs pris par les communes.
Les actes concernés au 1er juillet 2022 sont les arrêtés du Maire (lorsqu’ils ne concernent pas une situation individuelle), ainsi que les délibérations et décisions du conseil municipal.
Ce qui change :
- L’affichage papier de ces documents dans les panneaux prévus à cet effet sur le parvis de l’Hôtel de Ville n’est plus obligatoire.
- La publication de ces actes de manière dématérialisée devient obligatoire : ils sont consultables dans leur intégralité via le site internet de la commune.
Leur mise en ligne après transmission au Préfet les rend exécutoires. - Le recueil des actes administratifs est supprimé.
- Les citoyens conservent la possibilité de demander une copie papier de l’un de ces documents, sauf demande abusive (nombre et caractère répétitif).
Mode d’emploi :
Pour consulter les arrêtés, décisions du Maire et délibérations du conseil municipal, les habitants peuvent désormais :
- consulter le site www.sene.bzh, rubrique Actes administratifs depuis leur domicile ou leur mobile ;
- consulter le site www.sene.bzh, rubrique Actes administratifs depuis l’ordinateur en libre accès dans le hall de l’Hôtel de Ville
- demander une copie papier de l’un de ces documents à l’accueil de la mairie ou par mail à contact@sene.bzh.
En matière d’urbanisme, vous pouvez déjà formuler vos demandes d’autorisation par voie dématérialisée en vous connectant sur le guichet unique du service instructeur.
A compter du 1er septembre 2022, l’affichage, jusqu’alors effectué en mairie, sera lui aussi dématérialisé : la liste des dépôts et autorisations délivrées sera consultable ici : https://www.sene.bzh/urbanisme-demarches/affichage-des-depots-et-autorisations-durbanisme/
